Informations légales

Mentions légales

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom et prénom : Jonathan Tshisuaka Kalonji
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise) — activité libérale non réglementée
  • Numéro SIREN : 104 057 716
  • Numéro SIRET (siège) : 104 057 716 00011
  • Code APE/NAF : 7490A — Activité des économistes de la construction
  • Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable — article 293 B du CGI
  • Email : tshisuakajonathan95@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jonathan Tshisuaka Kalonji, en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Hostinger International Ltd.
  • 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site : hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, structure, mise en page, illustrations, logo, code) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos cités (Revit, Dynamo, Excel, Twinmotion, Lumion, Photoshop, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou disponibilité.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via les formulaires du site (contact, demande de brochure) est détaillé dans la politique de confidentialité.


Dernière mise à jour : 10 juin 2026